Conditions générales de vente

1. Informations générales

Le site web jicebey.ca est exploité par Jean-Claude Boudreau, artiste et créateur indépendant, exerçant ses activités depuis le Québec, Canada.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site jicebey.ca.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services offerts

Le site jicebey.ca propose les produits et services suivants :

a) Livre numérique (PDF)

Produit numérique téléchargeable après paiement.

b) T-shirt

Produit physique expédié à l’adresse indiquée lors de la commande.

c) Abonnement « Suivre la musique de Jicebey »

Abonnement payant donnant accès à du contenu numérique réservé aux abonnés, incluant notamment :

albums en écoute intégrale
contenus en cours de création
versions alternatives, démos ou contenus commentés

L’abonnement est reconduit automatiquement selon la périodicité indiquée lors de l’achat, jusqu’à annulation par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Sauf indication contraire, les prix affichés sont hors taxes.
Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont calculées et ajoutées lors de la validation de la commande, conformément à la législation en vigueur.

Les frais de livraison applicables au t-shirt sont indiqués avant la confirmation de la commande.

4. Paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site.

Dans le cas des abonnements :

le paiement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie
le client autorise explicitement les paiements récurrents lors de l’inscription

Le client est responsable de maintenir des informations de paiement valides.

5. Livraison et accès

Produits numériques

a) Livre numérique (PDF)

Le livre numérique est fourni sous forme de fichier téléchargeable.
Le lien de téléchargement est accessible après confirmation du paiement.
Une fois le fichier téléchargé, aucun remboursement n’est possible.

b) Abonnement « Suivre la musique de Jicebey »

L’abonnement donne accès à du contenu réservé aux abonnés.
L’accès à ce contenu est conditionnel au maintien d’un abonnement actif.
En cas de résiliation ou de non-renouvellement, l’accès au contenu réservé est suspendu.

Produits physiques

c) T-shirt

Le t-shirt est expédié à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Produits numériques

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques :

aucun remboursement n’est possible une fois le fichier téléchargé ou l’accès fourni.

Abonnements

Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte client.
L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement partiel n’est accordé pour une période déjà entamée.

Produits physiques

Toute demande de retour doit être formulée dans un délai raisonnable après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.

7. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir les produits et services décrits sur le site avec sérieux et bonne foi.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

d’interruption temporaire du site
de problème technique indépendant de sa volonté
d’utilisation non conforme des contenus fournis

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site jicebey.ca (textes, musiques, fichiers, visuels) demeure la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats, abonnements et communications liées au site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

En cas de litige, les tribunaux compétents du Québec seront seuls habilités.

11. Contact

Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez contacter :

📧 info@jicebey.ca